Vos conditions de ventes

1. Préambule
Les présentes conditions générales s’appliquent de façon exclusive entre la société Comptoir Vanvéen (ci-après « Nous ») et toute personne (ci-après « Vous ») visitant ou effectuant une commande via le site comptoirvanveen.fr (ci-après « le Site »). Ces sites sont gérés par la société Comptoir Vanvéen dont le siège social est situé 4, place de Lattre de Tassigny, 92170 Vanves, immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 411 020 621 RCS Nanterre.


2. Généralités
Nous sommes heureux de Vous accueillir sur le site web comptoirvaneen.fr. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions générales. Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Les informations figurant sur le présent site ont un caractère indicatif.
Par conséquent, Comptoir Vanvéen n'offre aucune garantie, expresse ou tacite, quant à la fiabilité, l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations fournies et décline toute responsabilité :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site,
- sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations,
- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur notre site,
et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque à notre site, ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de l'utilisation de son contenu.


3. Commande
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Quand Vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, Vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale Vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. En cas de commande non autorisée, les parents ont le droit de s'opposer au traitement et à la conservation des données communiquées par le mineur.
Toute commande effectuée sur le site Comptoir Vanvéen doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.


4. Prix
Toutes les offres de produits proposées sur Comptoir Vanvéen sont limitées à la France Métropolitaine et Monaco. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Comptoir Vanvéen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Comptoir Vanvéen jusqu'au complet paiement de la commande.


5. Disponibilités des produits
Les produits proposés sur le site sont en principe disponibles. Entre le moment de validation de la commande et la préparation du colis, une rupture de stock peut donc survenir. En cas de rupture de stock temporaire, le client sera informé rapidement (sous 8 jours) par courrier électronique, par téléphone ou par poste prioritaire, des conditions de livraison des produits indisponibles. Ce délai n’affecte pas la faculté de renonciation à la commande.


6. Paiement
Le montant des articles et/ou de la prestation achetés auprès de Comptoir Vanvéen est payable en totalité à la commande. Le règlement de vos achats sur le site comptoirvanveen.fr peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard), ou par chèque bancaire ou postal. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. Lors de la transaction bancaire, toutes les données sont stockées sur le site de la banque Banque Populaire, aucune donnée n'est enregistrée par Comptoir Vanvéen.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du règlement après vérification d’usage. Libellez vos chèques à l’ordre de : M.A. NGUYEN. Le paiement par chèque peut rallonger le délai de livraison de plusieurs jours.


7. Livraison
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d'une partie fixe et d'une partie variable fonction du nombre d'articles commandés. Le prix est automatiquement calculé au plus juste par le site et indiqué sur le bon de commande. Ces frais de port peuvent être offerts par Comptoir Vanvéen sous certaines conditions.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Il Vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Un numéro de téléphone sera demandé lors de l'enregistrement de la commande, afin de faciliter la livraison du colis.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 3 à 7 jours ouvrables pour la France métropolitaine et Monaco. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Si Vous choisissez de régler par chèque ou mandat postal, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Les commandes sont expédiées par Colissimo suivi, ce qui Vous permet, par notre intermédiaire, de tracer votre colis s’il ne Vous parvient pas. Si Vous n’êtes pas présent au moment de la livraison, La Poste vous laisse un bordereau dans votre boîte aux lettres, afin que Vous puissiez retirer votre colis dans votre bureau de Poste. Si Vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués par les services postaux, les frais de livraison Vous seront facturés et le restant correspondant aux produits commandés Vous sera remboursé selon les modalités suivantes : recréditation de votre compte, ou envoi d'un chèque.
En cas de retard pris par les services postaux, notre responsabilité ne pourra être engagée et ce pour quelque cause que ce soit. En conséquence, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra nous être réclamée.
Les risques du transport sont à votre charge à compter de la prise en charge du produit par le transporteur. Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré et faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du code du commerce. Le client devra transmettre simultanément copie de ce constat par simple courrier à : Comptoir Vanvéen, Service Client, 4 place de Lattre de Tassigny, 92170 Vanves.
Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.


8. Droit de retour
Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972. Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. L'exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l'entreprise.
Pour tout article retourné que Vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :
- Le colis est retourné sans avoir été ouvert, Comptoir Vanvéen Vous rembourse le prix du colis et les frais d'envoi éventuels,
- Le produit est retourné de votre simple volonté, Comptoir Vanvéen Vous rembourse le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge,
- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, Comptoir Vanvéen Vous rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels,
- En cas de retour ou d’annulation, un avoir sera établi. Néanmoins, le remboursement immédiat est possible sur simple demande.
Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du client devra être retourné à Comptoir Vanvéen, dans un état neuf et propre à la revente et sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.


9. Litige
Nous sommes à votre entière disposition pour répondre à toutes réclamations ou contestations. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de : comptoirvanveen.fr, Comptoir Vanvéen, Service Client, 4 place de Lattre de Tassigny, e-mail: comptoirvanveen@free.fr


10. Garanties et responsabilité
Comptoir Vanvéen s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles en cas de rupture des stocks ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous rappelons à tous nos clients que les produits Comptoir Vanvéen sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ni dans leur forme ou présentation.
Comptoir Vanvéen ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage. Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
L’utilisation des huiles essentielles est généralement déconseillées chez les femmes enceintes.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Comptoir Vanvéen ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Comptoir Vanvéen dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


11. Qualité des produits
L’utilisation des huiles essentielles à des fins thérapeutiques nécessite des huiles essentielles de la plus haute qualité. Les mélanges d’huiles essentielles que vous pouvez acheter sur le site Comptoir Vanvéen, sont 100% pures et naturelles. L’espèce botanique est certifiée par l’utilisation du nom Latin. Chaque flacon commandé est identifiable par un numéro de lot qui permet de conserver la traçabilité du produit. Les huiles végétales utilisées sont toutes vierges premières pression à froid et de qualité alimentaire. Ce niveau de qualité implique parfois des prix élevés mais vous garantisse une réelle efficacité thérapeutique.


12. Modification des conditions générales
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Comptoir Vanvéen se réserve la faculté d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.


13. Conditions d'accès au site comptoirvanveen.fr
Nous Vous accordons l'accès et l'utilisation du Site dans le cadre d’une utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Ce droit d’accès ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à ce droit d’accès pourra donner lieu à des poursuites.
Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.


14. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achats et de ventes qui y sont visées, seront soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront les seuls compétents.


15. Vie privée
Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il vous suffit, pour cela, de vous rendre dans la rubrique "mon compte" ou d'écrire à : Comptoir Vanvéen, Service Clients, 4 place de Lattre de Tassigny, 92170 Vanves.
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